Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Next Step, SAS LYBR, au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro SIRET 94929953100010, et ses clients professionnels dans le cadre des prestations de conseil en communication et marketing.

Ces prestations incluent, sans s’y limiter, l’élaboration de stratégies de communication, la gestion de campagnes publicitaires, l’optimisation du référencement naturel (SEO), et la production de contenu marketing.

Toute commande passée auprès de Next Step implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Champ d'application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par Next Step. Elles prévalent sur tout autre document, y compris les conditions générales d’achat du client, sauf accord écrit préalable de Next Step.

Article 3 : Prestations

Next Step propose des prestations dans les domaines suivants :

• Création et gestion de campagnes publicitaires (Google Ads, réseaux sociaux, etc.).

• Conseil en communication et stratégie marketing.

• Production de contenus (rédactionnel, visuel, vidéo).

• Optimisation de visibilité locale et référencement naturel (SEO).

• Accompagnement spécifique pour les réseaux de franchises et les TPE/PME.

Chaque prestation est personnalisée selon les besoins du client et fait l’objet d’un devis détaillé.

Article 4 : Commandes

4.1. Devis :
Un devis précis est établi pour chaque prestation, détaillant la nature des services, les délais et les tarifs. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

4.2. Validation :
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception par Next Step du devis signé par le client, accompagné de la mention "Bon pour accord".

4.3. Modification de commande :
Toute modification demandée par le client après validation de la commande doit être acceptée par écrit par Next Step et peut entraîner un ajustement des délais et/ou des tarifs.

Article 5 : Tarifs et modalités de paiement

5.1. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, hors taxes (HT), et sont soumis à la TVA en vigueur (20 %). Les prix figurant sur le devis sont fermes et définitifs pendant sa période de validité.

5.2. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à réception de la facture, sauf mention contraire dans le devis ou contrat. Les paiements sont effectués par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur la facture.

5.3. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € sera également due pour frais de recouvrement.

5.4. Acompte
Un acompte de [montant ou pourcentage]% pourra être exigé à la commande. La prestation ne débutera qu’après encaissement de cet acompte.

Article 6 : Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir toutes les informations et documents nécessaires à l’exécution des prestations.

• Collaborer activement avec Next Step pour le bon déroulement des missions.

• Respecter les échéances de paiement définies dans les présentes CGV.

Article 7 : Obligations de Next Step

Next Step s’engage à :

• Fournir les prestations convenues dans le respect des règles de l’art et des délais annoncés.

• Informer le client de toute difficulté susceptible d’affecter la réalisation des prestations.

• Garantir la confidentialité des informations transmises par le client.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Sauf accord contraire, Next Step conserve la propriété intellectuelle de toutes les créations (textes, visuels, vidéos, etc.) réalisées dans le cadre des prestations.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif et limité des livrables pour ses besoins propres. Toute autre utilisation (commerciale ou diffusion à des tiers) est soumise à l’autorisation écrite de Next Step.

Article 9 : Confidentialité

Les parties s’engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre des prestations. Cette obligation demeure en vigueur pendant une durée de 2 ans après la fin de la relation contractuelle.

Article 10 : Limitation de responsabilité

10.1. Engagement de moyens
Next Step s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir les prestations conformément aux règles de l’art et aux standards professionnels en vigueur. Toutefois, en raison de la nature fluctuante et compétitive du marché, Next Step ne peut garantir des résultats spécifiques ou un retour sur investissement particulier pour les campagnes publicitaires ou autres actions menées.

10.2. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Next Step est strictement limitée au montant total des sommes effectivement versées par le client pour la prestation concernée. En aucun cas, Next Step ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, de données ou d'opportunités commerciales.

10.3. Facteurs externes
Le client reconnaît que les performances des campagnes publicitaires et des actions de communication peuvent être affectées par des facteurs externes échappant au contrôle de Next Step, tels que les modifications des algorithmes des plateformes publicitaires, les actions des concurrents ou les évolutions du marché. En conséquence, Next Step ne saurait être tenue responsable des impacts négatifs résultant de ces facteurs.

10.4. Obligation de collaboration
Le client reconnaît que la réussite des prestations de Next Step dépend de sa collaboration active, incluant la fourniture d'informations exactes, de contenus pertinents et la validation rapide des propositions émises par Next Step. Un manquement du client à ces obligations pourrait affecter les résultats des prestations, sans que la responsabilité de Next Step ne puisse être engagée.

Article 11 : Force majeure

Next Step ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure, tel que défini par la législation française en vigueur.

Article 12 : Résiliation

En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de 30 jours calendaires après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Marseille.